Règlements municipaux

Règlements municipaux d’intérêt

(liste non exhaustive, documents non-officiels)

Vous trouverez sur cette page une liste des principaux règlements municipaux en vigueur sur le territoire de Senneville. Une liste ne comprend pas tous les règlements du Village de Senneville : seulement ceux qui ont le plus d’intérêt pour la population.

Avis de non-responsabilité : Les textes présentés dans cette section ne remplacent en aucun cas les textes officiels du Village de Senneville. La municipalité ne garantit pas qu’ils soient complets ou à jour en tout temps, bien que tous les efforts soient mis pour en assurer l’exactitude. La municipalité n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel et les textes apparaissant sur le présent site.

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