Règlements municipaux

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Règlements municipaux d’intérêt

(liste non exhaustive, documents non-officiels)

Vous trouverez sur cette page une liste des principaux règlements municipaux en vigueur sur le territoire de Senneville. Une liste ne comprend pas tous les règlements du Village de Senneville: seulement ceux qui ont le plus d’intérêt pour la population.

Avis de non-responsabilité : Les textes présentés dans cette section ne remplacent en aucun cas les textes officiels du Village de Senneville. La municipalité ne garantit pas qu’ils soient complets ou à jour en tout temps, bien que tous les efforts soient mis pour en assurer l’exactitude. La municipalité n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel et les textes apparaissant sur le présent site.

Pour obtenir de plus amples informations, communiquez avec la municipalité par téléphone au 514-457-6020 ou par courriel info@senneville.ca 

Règlement no°343 concernant le stationnement, la circulation et la sécurité routière
Règlement n° 343-7 modifiant le règlement concernant le stationnement et la sécurité routière n° 343
Règlement no°361 relativement aux armes à feu et autres armes dans le Village de Senneville
Règlement no°394 concernant les chiens et les chiens dangereux et abrogeant le règlement numéro 239
Règlement no°409 concernant le déneigement des voies publiques, des entrées privées et des stationnements
Règlement no°415 régissant l’entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet sur le territoire du Village de Senneville
Règlement no°422 régissant les branchements aux réseaux d’égout sanitaire et d’égout pluvial sur le territoire du Village de Senneville
Règlement n° 422-1 modifiant le règlement régissant les branchements aux réseaux d’égout sanitaire et d’égout pluvial sur le territoire du village de Senneville n° 422
Règlement no°429 régissant l’utilisation extérieure des pesticides et remplaçant le règlement 359 à ce sujet
Règlement no°453 sur les ententes pour la réalisation de travaux relatifs aux infrastructures et équipement municipaux
Règlement no°456 régissant l’entretien et la vidange des systèmes septiques sur le territoire du Village de Senneville
Règlement no°459 régissant les branchements à l’aqueduc municipal
Règlement n° 459-1 modifiant le règlement régissant les branchements à l’aqueduc municipal n° 459
Règlement no°460 régissant les tournages pour les fins de production de films, émissions, annonces publicitaires et photographies
Règlement no°473-1 concernant les tarifs exigibles pour les biens et services offerts par le service de loisirs et établissant les règles applicables aux usagers des activités de loisirs ainsi que pour l’utilisation des équipements et des installations
Règlement no°474 concernant la réfection et/ou le remplacement de tronçons de la conduite d’aqueduc principale sur le chemin de Senneville et sur l’avenue Elmwood
Règlement no°477 en regard à la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés de la municipalité, les règles de contrôle et de suivis budgétaires
Règlement no°478 établissant les tarifs, taux de taxation et modalités de paiement pour l’exercice financier 2019
Règlement no°479 établissant le traitement des élus municipaux
Règlement no°480 en regard à la gestion contractuelle
Règlement no° 481 concernant le remplacement de tronçons de la conduite d’aqueduc principale sur l’avenue Mckenzie et sur le chemin Senneville et la réfection de tronçons du drainage du bassin no. 4 (phase 1) de l’avenue Pacific, l’avenue Mckenzie et chemin Senneville autorisant, à cette fin, un emprunt à long terme de 1 876 437$
Règlement no°482 relatif aux nuisances, la salubrité et la sécurité abrogeant le règlement numéro 428
Règlement no°483 établissant les tarifs, taux de taxation et modalités de paiement pour l’exercice financier 2020
Règlement no°484 concernant la division du territoire du Village de Senneville en six (6) districts électoraux
Règlement no°485 relatif à la mise en place d’un programme d’aide financière pour le remplacement d’un arbre
Règlement no°486 établissant les tarifs, taux de taxation et modalités de paiement pour l’exercice financier 2021
Règlement no°487 concernant les tarifs exigibles pour les biens et services offerts par le service des loisirs pour l’année financière 2021
Règlement no°487-1 concernant les tarifs exigibles pour les biens et services offerts par le service des loisirs pour l’année financière 2023
Règlement no°487-2 concernant les tarifs exigibles pour les biens et services offerts par le service des loisirs pour l’année financière 2024
Règlement no°489 établissant les tarifs, taux de taxation et modalités de paiement pour l’exercice financier 2022
Règlement no°490 concernant les tarifs exigibles pour les biens et services offerts par le service de loisirs pour l’année financière 2022
Règlement no°491 établissant le code d’éthique et de déontologie des élues et élus municipaux du Village de Senneville
Règlement no°492 établissant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux du Village de Senneville
Règlement no°493 établissant les tarifs, taux de taxation et modalités de paiement pour l’exercice financier 2023
Règlement no°494 concernant la création d’un fonds réservé pour les dépenses liées à la tenue d’une élection et affectation des sommes nécessaires
Règlement no°495 établissant le traitement des élus municipaux
Règlement no°496 sur l’utilisation de l’eau
Règlement n° 496-1 modifiant le règlement sur l’utilisation de l’eau n° 496
Règlement no° 498 établissant les tarifs, taux de taxation et modalités de paiement pour l’exercice financier 2024
Règlement sur la tarification no° 499
Règlement no 500 concernant la division du territoire du village de Senneville en six (6) districts électoraux
Règlement no501 décrétant l’annexion d’une partie du territoire de la ville de Sainte-Anne-de-Bellevue