Arbres

Les citoyens doivent obtenir un certificat d’autorisation pour abattre un arbre sur leur propriété. L’autorisation n’est accordée que dans des conditions très précises et tout arbre abattu doit être remplacé si l’espace le permet. Pour obtenir un certificat, veuillez envoyer votre formulaire de demande à info@senneville.ca

De même, l’élagage et l’abattage d’arbres sur une propriété privée nécessitent un certificat d’autorisation et doivent être effectués par un arboriste reconnu et inscrit auprès de la municipalité de Senneville. Un certificat d’élagage ou d’abattage coûte 25 $ et est valide pour trois mois. Au-delà de cette durée, le certificat peut être prolongé pour un montant supplémentaire de 12,50 $.

De plus, un rapport d’un professionnel peut être demandé si la résidence est située sur l’éco-territoire. Comme les règlements de zonage prévoient un pourcentage obligatoire de conservation des arbres, des plantations peuvent être imposées pour respecter le couvert végétal prescrit.

Demande de certificat d’autorisation d’abattage d’arbres

Toute personne qui désire profiter du programme de plantation doit faire sa demande auprès du service d’urbanisme. La municipalité demande aux citoyens d’arroser l’arbre nouvellement planté pour réduire les coûts d’entretien. La plantation est réglementée sur le territoire de Senneville et vous devez consulter le guide des arbres recommandés au préalable. La plantation d’un arbre, à une distance de moins de deux (2) mètres d’une borne-fontaine, d’une entrée de service, de fils électriques et d’un lampadaire de propriété publique est aussi interdite.

Le Village de Senneville a mandaté la firme BBA pour produire un répertoire des arbres recommandés pour la plantation sur le territoire du Village de Senneville afin de guider les citoyens dans leur choix d’un arbre pour la plantation sur leur propriété, que ce soit lors d’une nouvelle construction, d’un aménagement paysager, ou pour remplacer un arbre mort et abattu en raison de l’agrile du frêne.

Répertoire des arbres recommandés

Le Conseil municipal du Village de Senneville a adopté le 14 décembre 2020, le règlement no. 485 relatif à un programme d’aide financière pour le remplacement d’un arbre.

Tout propriétaire désirant se prévaloir de cette aide financière doit d’abord obtenir un certificat d’autorisation pour abattage d’arbre. Le montant de l’aide financière autorisée pour les travaux de remplacement est égal au coût déboursé pour l’obtention du certificat d’autorisation.

Les arbres incluant le système racinaire doivent être protégés lors de travaux de construction. Ainsi, une clôture de protection d’au moins 1,2 mètre de hauteur doit être érigée et maintenue en bon état durant la durée des travaux de façon à former un périmètre de protection autour de l’arbre. Dans l’impossibilité d’utiliser cette technique, on doit installer une protection du tronc contre les dommages physiques en le recouvrant par des planches de bois fixées par l’extérieur à l’aide de bandes de plastique ou d’acier et en plaçant entre les planches et le tronc, un minimum de 2 bandes de caoutchouc.

Tout arbre situé sur la propriété privée et dont l’état en tout ou en partie cause un danger à la sécurité publique doit être coupé, élagué ou enlevé dans les quinze (15) jours suivant la réception d’un avis. Les Travaux publics n’effectueront aucun travail sur une propriété privée, sauf lorsqu’un arbre est tombé dans la rue.

L’agrile du frêne est bien présente sur l’ensemble du territoire de Senneville. La municipalité procède donc à chaque année à la mise à jour de l’inventaire des arbres publics en fin de vie, tel que les frênes atteints par l’agrile du frêne, afin d’établir la planification des travaux arboricoles requis. Une première phase d’abattage des frênes morts ou dépérissants a été complétée ce printemps 2021. Une mise à jour de l’état des arbres public aura lieu en juin 2021 pour valider la condition des arbres et les prescriptions d’abattage. Si nécessaire, Senneville procèdera à des travaux d’abattages supplémentaires à l’automne 2021 en fonction des recommandations de l’ingénieur forestier.

Pour les frênes sur les terrains privés, le Village devra travailler de pair avec les propriétaires de terrains privés. Les propriétaires doivent remplir le formulaire « Demande d’abattage d’arbres » et l’acheminer à l’inspecteur municipal.

Pour signaler un arbre mort ou dépérissant sur l’emprise de la Ville

Pour obtenir un permis pour abattre un arbre mort ou dépérissant sur un terrain privé

La municipalité est fière d’offrir à ses citoyens un programme d’aide financière en matière de réhabilitation de l’environnement afin de réduire les impacts dus à l’abattage d’arbres et de maintenir le couvert de canopée sur l’ensemble du territoire du Village de Senneville.

Pour consulter les conditions d’admissibilité à l’aide financière

Pour obtenir la demande d’aide financière pour le remplacement d’un arbre

Malheureusement, la municipalité ne s’implique pas dans de tels cas de nature civile. Ainsi, pour obtenir les réponses à ce genre de questions, veuillez consulter le www.educaloi.qc.ca. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.

Nous vous rappelons cependant qu’il est beaucoup plus pratique et judicieux de bien s’entendre avec ses voisins et que le bon voisinage, comme la politesse, est fait d’une foule de petites choses.