Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Mission

Le comité consultatif d’urbanisme joue un rôle actif important dans la planification du territoire. Son mandat principal est de fournir des avis et des recommandations au conseil municipal sur les sujets concernant l’urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction. Il étudie notamment les demandes qui concernent les dérogations mineures, les modifications aux règlements d’urbanisme, les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), ou tout autre sujet soumis par le Conseil.

Les recommandations et avis du CCU permettent au Conseil municipal de profiter de la contribution d’élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la Ville et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire. 

Le CCU siège à huis clos tous les mois et est constitué de sept (7) membres permanents : Deux (2) conseillers municipaux et cinq (5) résidents nommés, dont le mandat est de deux (2) ans.

Veuillez consulter le Guide sur les PIIA pour en connaître davantage sur le processus d’une demande de permis assujettis au règlement sur les PIIA ainsi que les documents requis.

Calendrier du comité consultatif d’urbanisme

Veuillez noter que les dates peuvent changer sans préavis.

Émission du permis : Vous devez compter un certain délai à partir de la remise des plans de construction finaux et de l’approbation du conseil municipal pour l’émission d’un permis.

Veuillez prendre note qu’une demande reçue au-delà de la date limite de réception ne sera pas inscrite à l’ordre du jour de la réunion correspondante. 

De plus, une demande incomplète ne sera pas acceptée. Tous les documents requis, incluant le paiement des frais requis, doivent être déposés avant la date butoir.