Demande de permis ou de certificat d’autorisation

Veuillez-vous référer à l’information ci-dessous pour connaître la procédure pour l’obtention d’un permis, la documentation nécessaire et les différents types de permis. Certaines demandes peuvent être déposées directement en ligne.

• Pour obtenir des renseignements généraux ou discuter de votre demande en cours, veuillez contacter le Service d’urbanisme, environnement, permis et inspections par courriel à info-urbanisme@senneville.ca ou par téléphone au 514-457-6020.
• Pour connaître les dates des réunions du CCU (Comité consultatif d’urbanisme) et les dates limites pour la soumission des demandes complètes, veuillez cliquer ici.

Demande en ligne

Pour que votre demande soit traitée, cette dernière doit être conforme et dûment complétée et inclure tous les documents requis (notamment des plans à l’échelle métrique).

Voici quelques accès rapides

Abattage d’arbre

Allée véhiculaire

Capteur solaire

Enseigne

Muret – Mur de soutènement

Pergolas

Piscine et clôture

Spa – piscine démontable

Consultez les règlements d’urbanisme

Le guide simplifié PIIA, vous permet de trouver plusieurs informations relatives à la réalisation d’un projet assujetti au règlement sur les PIIA notamment l’objectif du règlement, les secteurs et travaux assujettis, la démarche à suivre, ainsi que la documentation exigée.

Pour toutes autres demandes

Pour que votre demande soit traitée, cette dernière doit être conforme et dûment complétée et inclure tous les documents requis (notamment des plans à l’échelle métrique).

Pour déposer une demande de permis, vous pouvez la faire parvenir par courriel à l’adresse: info-urbanisme@senneville.ca ou vous pouvez vous présenter à l’Hôtel de Ville en ayant préalablement pris un rendez-vous au 514 457-6020.

Cette section présente les principaux formulaires à télécharger lors d’une demande de permis ou de certificat d’autorisation.