Senneville-sur-le-Parc

Processus de demande de permis

Les nouveaux projets de construction nécessitent une bonne planification afin de s’assurer qu’ils respectent vos objectifs, mais ils doivent aussi respecter les règlements applicables.  Le Service d’urbanisme, environnement, permis et inspection s’emploie activement à maintenir la qualité du milieu de vie de la communauté, en s’assurant que chaque nouveau projet respecte les règlements municipaux de zonage, de construction, de lotissement, ainsi que celui des permis et certificats.

Notre équipe dynamique assure le suivi d’une variété de projets résidentiels et accueille toutes questions concernant la réglementation applicable à votre projet (zonage, PIIA, guide d’architecture, permis de construction), de ce fait, n’hésitez pas à communiquer avec le Service d’urbanisme préalablement au démarrage de votre projet afin de vous assister en composant le 514-457-6020 ou par courriel au info@villagesenneville.qc.ca.

Voici quelques bons indices avant d’entreprendre votre projet de construction:

ÉTAPES À PRÉVOIR

• Étape 1     Communiquer avec le Responsable du service d’urbanisme afin de vous assister avec vos questions, interrogations et détails du processus préalablement au démarrage de votre planification
• Étape 2     Préparer les documents obligatoires pour l’obtention d’un permis de construction en collaboration avec des professionnels privés au besoin
• Étape 3     Déposer votre demande de permis conforme (avec tous les plans et documents requis)
• Étape 4     Rencontre avec le Responsable de l’urbanisme pour vérifier la conformité de la demande et apporter des ajustements aux plans si requis (Plusieurs rencontres et communications écrites peuvent être requises à cette étape).
• Étape 5     Présentation du projet pour avis du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) en vertu du Règlement sur les PIIA (évaluation en vertu des objectifs et critères applicables).
• Étape 6     Présentation de l’avis du Comité Consultatif d’urbanisme (CCU) au Conseil municipal pour approbation du projet en vertu du PIIA
• Étape 7     Émission du permis de construction par l’inspecteur municipal suivant l’approbation du projet par le Conseil municipal et réception des plans de construction conforme.

Le délai

Un délai minimal de 6 à 8 semaines est à prévoir pour l’obtention de l’émission du permis de construction après le dépôt de votre demande complète et conforme (étapes 3).

Un requérant responsable

Les règlements sont conçus dans l’intérêt public. La réglementation d’urbanisme est un moyen permettant de régir les activités, les constructions et les usages sur le territoire afin d’offrir un meilleur encadrement au développement, une sécurité accrue et une meilleure qualité de vie à l’ensemble des citoyens.

Le rôle de la Ville est d’accompagner la personne qui demande un permis de construction ou de rénovation. Le citoyen doit donc faire preuve de prudence et agir de façon responsable dans les décisions reliées à son projet de construction.

Les requérants ont l’obligation de s’informer adéquatement et de faire appel si nécessaire à des ressources professionnelles privées tant au niveau de la planification des projets que de la réalisation des travaux. La qualité de la construction est la responsabilité des requérants, lesquels doivent s’assurer que les promoteurs, constructeurs, entrepreneurs et professionnels exécutent leurs travaux dans le respect des règles de l’art et assument pleinement leurs responsabilités civiles.

La conformité au Code de construction du Québec et au Code national de prévention des incendies est sous la responsabilité des requérants, professionnels et entrepreneurs; les fonctionnaires municipaux peuvent s’y référer dans l’analyse des demandes de permis ou lors des inspections.

Rôle et objectifs du service de l’urbanisme

Le service de l’urbanisme vous accompagnera tout au long  des  démarches  pour  l’obtention  des  autorisations  requises.  Cependant,  il  VOUS appartient de déposer une demande permis complète et conforme, ainsi que démontrer  que le projet présente les qualités architecturales  requises. Nous vous  recommandons  fortement  de  travailler  avec  des  professionnels  (ex. :  architecte).

• Le service de l’urbanisme vous accompagne dans vos démarches pour la réalisation de vos projets.
• Le service de l’urbanisme vous émettra les attestations officielles nécessaires confirmant le respect de la réglementation applicable.
• Le service de l’urbanisme agit avec intégrité dans le respect des responsabilités qui lui incombent.
• Le service de l’urbanisme agit à titre de partenaire dans l’optique de protéger votre investissement.
• Le service de l’urbanisme peut vous faire des suggestions afin d’améliorer votre projet et éviter des erreurs coûteuses.